Textes de droit congolais

Arrêté n°210 du 17 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.SAMBOU Abel Stanislas, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°211 du 17 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de M.OKAKA Fridolin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°212 du 17 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,1999,2001,2003,2005 et versement de M.MABIKA Jean Thomas de Dieu, instituteur des cadres cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°213 du 17 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de M.OTSOU Barthélemy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°214 du 17 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de M.EKABA Dieudonné maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°186 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de bureau des officiers de liaison (Non publié au JO)

Arrêté n°187 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des études de la planification et de l'organisation (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des équipements pétroliers de stockage et de ravitaillement (Non publié au JO)

Arrêté n°189 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division d'études et planification (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des opérations (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BOUNTSANA Basile Alain, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LEFOUME Ferdinand, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOLONGUIA Léopold, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°180 du 13 mars 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°181 du 13 mars 2008 portant attribution à la société Sanu Resources Brazzaville ltd d'une autorisation de prospection des polymétaux dite Rénéville (Non publié au JO)

Arrêté n°182 du 13 mars 2008 portant agrément de la société d'ingénierie d'équipements industriels et pétroliers (i.s.e.i.p) sarl (Non publié au JO)

Arrêté n°183 du 13 mars 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'hôtel des impôts à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°184 du 13 mars 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des usines de traitement de gaz et de production d'énergie électrique à Côte-matêve, département du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°185 du 13 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MADOUKA Grégoire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°175 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux orphelins de BOUKAKA Martial (Non publié au JO)