Textes de droit congolais

Arrêté n°320 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUFOUMA-OKIA Marcel âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°321 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OBILI Dina Pascale âgée de 06 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°322 du 27 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ZOULA Daniel âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 27 mars 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°291 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°292 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°293 du 25 mars 2008 portant agrément de la société TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°294 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport & location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°295 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport et location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°296 du 25 mars 2008 portant agrément de la société transport et location TRANSLO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°283 du 21 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme NKOUBANTSALA née NGASSE-NDONGUI Elisabeth, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) (Non publié au JO)

Arrêté n°284 du 21 mars 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr HOLANDAIS Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°285 du 21 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr ONDJOKO Guy Michel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°286 du 21 mars 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr AMOUZOUD Dieudonné Bénito, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°287 du 21 mars 2008 portant reclassement et nomination de Mme ONDZE née ADIANA Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°288 du 21 mars 2008 portant renouvellement et attribution des bourses locales aux étudiants du ministère de l'enseignement technique professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°289 du 21 mars 2008 portant renouvellement des bourses aux étudiants stagiaires du ministère de l'enseignement technique professionnel à l'extérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°290 du 21 mars 2008 portant renouvellement et attribution des bourses aux étudiants du ministère de l'enseignement technique professionnel à l'extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2008-39 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle NKOUAMALA-LEKOUETE Léonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-40 du 21 mars 2008 portant intégration et nomination de M. MOUTOU NIcaise Adéodat Roger, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)