Textes de droit congolais

Arrêté n°390 du 28 mars 2008 portant révision de la situation administrative de Mr NGOTENE André, instuteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°391 du 28 mars 2008 portant révision de la situation administrative de Mr AKONGA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°392 du 28 mars 2008 portant reclassement et nomination de Mr OKOLA Ghislain, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°393 du 28 mars 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°394 du 28 mars 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MAFOUMBA-NGOMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°395 du 28 mars 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONKAKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°396 du 28 mars 2008 mettant fin au détachement accordée à Mme OPINAT née DIMI Albertine, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie D, échelle 9, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°397 du 28 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MIYEMBAMANI Catherine, professeur des CEG contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°398 du 28 mars 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°11874 du 30 décembre 2006, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique contractuel, en ce qui concerne Mlle KOUBA SOUAMOUNOU Aubierge Prisque Emma Pétronille (Non publié au JO)

Arrêté n°399 du 28 mars 2008 rectificatif de l'arrêté n°4427 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des financiers et du budget en ce qui concerne Mlle ADOUA Alice Angel (Non publié au JO)

Arrêté n°400 du 28 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAZEBI née BITSINDOU Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°401 du 28 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°402 du 28 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBEMBA Jean Martin âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-53 du 28 mars 2008 portant ratification d'un accord de financement (Non publié au JO)

Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XIII (Non publié au JO)

Loi n°6-2008 du 28 mars 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement (Non publié au JO)

Décret n°2008-52 du 27 mars 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°297 du 27 mars 2008 portant reclassement et nomination de M.OMBISSA Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°298 du 27 mars 2008 portant reclassement et nomination de M.OBAT Pierre Louis Sébastien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°299 du 27 mars 2008 portant versement et nomination de Mme.NKAKOU née ITSA Félicienne Rachel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)