Textes de droit congolais

Arrêté n°368 du 28 mars 2008 rectifiant l'arrêté n°5106 du 31 août 2005 portant reclassement et nomination de Mme MFOULOU née MANGANKOU Julienne, assistante sociale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°369 du 28 mars 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mme EKABA née KEBI Angélique, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I (Non publié au JO)

Arrêté n°370 du 28 mars 2008 portant titularisation, nomination, versement, promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mme MOUNDOSSO née ITOUA Elisabeth, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarch (Non publié au JO)

Arrêté n°371 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MOMBOULI Clotaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MOYOLEMBA Didier,attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 28 mars 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ILOKI Casimir, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminitratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°374 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mlle EBOMOUA Angèle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°375 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mr AKOUANGO-NGABONI, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°376 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mr NZILA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°377 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr PEA Bienvenu Micheln attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°378 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de Mlle OKELI Odile Virginie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°379 du 28 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr NGOKONI Laurent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°380 du 28 mars 2008 rectifiant l'arrêté n°9890 du 06 novembre 2006 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 etversement de Mme ENGONGONDZO née MPEME NGONDO Antoinette, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°381 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mme GANKOUE née ONTANGO Thérèse instititrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°382 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBOMBY Brigitte Renée Yolande, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°383 du 28 mars 2008 rectifiant l'arrêté n°4206 du 31 mai 2007, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GATSOUNDOU KOUMOU, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°384 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDON Antoine, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°385 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABONZO NDZOBADILA Anasthasie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°386 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YANDZA Agathe Symphorienne, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°387 du 28 mars 2008 portant reconstitution de la situation adminstrative de Mlle NKOBI Suzanne, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)