Textes de droit congolais

Arrêté n°407 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BALAKA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°408 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAMA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°409 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGATSE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°410 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBAMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°411 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOYO-OTYAKALE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°412 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°413 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBEMBA née DIATOULOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°414 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZINGA Aloise (Non publié au JO)

Arrêté n°415 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOKALE (Non publié au JO)

Arrêté n°416 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUENA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°417 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKELA-KOUBISSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°418 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKOLO Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°419 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°420 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.POMPA née MOUNZENZE Lauretine (Non publié au JO)

Arrêté n°421 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KELANOU née KIENI-KIBEKA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°422 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA-BIENE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°423 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUYEKE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°424 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIALEBAMA Genèse (Non publié au JO)

Arrêté n°425 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIMVOUKA née NGOLI Thérèse Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°426 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGONA-GATSONGO Gaston (Non publié au JO)