Textes de droit congolais

Arrêté n°470 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIZONGO Jean Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°471 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Louis Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°472 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNGOU Marcel Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°473 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SONGOLA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°474 du 31 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEPA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2008-56 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique (Non publié au JO)

Décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très endettés (Non publié au JO)

Décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Non publié au JO)

Décret n°2008-59 du 31 mars 2008 portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l'État (Non publié au JO)

Décret n°2008-60 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance (Non publié au JO)

Décret n°2008-61 du 31 mars 2008 portant nomination de l'administrateur général de la société des télécommunications du Congo (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-62 du 31 mars 2008 fixant les conditions de gestion et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-63 du 31 mars 2008 abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-64 du 31 mars 2008 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation financière (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-65 du 31 mars 2008 modifiant le décret n°2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attributions, organsiations et fonctionnement de la commission ad hc sur la trêve sociale (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-55 du 30 mars 2008 portant dissolution de l'association BUNDU DIA KONGO, en sigle B.D.K (Publié au JO 2008-17)

Arrêté n°403 du 29 mars 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBEMBA OGNIKA Pierre Wilfrid âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°404 du 29 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.NGOLO Séraphin, journaliste noveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°405 du 29 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°406 du 29 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FERRET née EFFEINDZOUROU OUALIE Monique (Non publié au JO)