Textes de droit congolais

Arrêté n°743 du 18 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr LOBOUAKA Jérôme âgé de 59 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°742 du 17 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OKANDZI André âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-86 du 17 avril 2008 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BIKOUMOU Gisèle Bertille (Non publié au JO)

Décret n°2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2008-17)

Arrêté n°719 du 16 avril 2008 autorisant Mr OKOKO Dieudonné, attaché des douanes de 1ères classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes de Tourcoing en France (Non publié au JO)

Arrêté n°720 du 16 avril 2008 autorisant Mr GATSE Alphonse, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°721 du 16 avril 2008 autorisant Mr LEKIBI Franck Gualbert, agent spécial principal de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°722 du 16 avril 2008 autorisant Mr BIBILA Joseph, professeur technique adjoint des lycées de 1ère classe, de 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°723 du 16 avril 2008 autorisant Mme MBOUNGOU née MABIKA MOUSSOKI Pauline, institutrice de 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°724 du 16 avril 2008 plaçant Mr MOUKASSA NGOULOU, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°725 du 16 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°9247 du 3 novemebre 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en cequi concerne Mlle MILANDOU DIABOUANA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°726 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABUANSEYA BANYINGELA, professeur des lycées, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°727 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KIOLO Jean de Dieu, secrétaire d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°728 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme DUNDA-BILUMA née MIKWARI MAMUKWO, institutrice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°729 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BOUANGOLI Jacques, secrétaire principal d'administration contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°730 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGUINDA Jean Claude, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme ONIANGUE née OBOA Jeanne, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr PAMA Anselme, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 16 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOVO Laurent, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 16 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUSSOUNDA Benjamin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF-(douanes) (Non publié au JO)