Textes de droit congolais

Arrêté n°550 du 2 avril 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr DIBAKALA Eugène Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°551 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001, 2003 et versement de Mr BILA Casimir, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°552 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr NZOBABELA Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°553 du 2 avril 2008 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2007 de Mr SAMBA Gaston, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°554 du 2 avril 2008 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2006 de Mr EKOUBI OSSIBI Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°555 du 2 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ONDELE OTSARE, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°556 du 2 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LONONGO née OMBELE Noëlle, agent spécial principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°557 du 2 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°558 du 2 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BAKO Léontine, secrétaire administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°559 du 2 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGAMBARA née EBIA Romaine, monitrice sociale (option puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°560 du 2 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Calvin Jaen, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°561 du 2 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle SOMBOKO Simone, vérificatrice des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°562 du 2 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr OMBOU Juslin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°563 du 2 avril 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mme MOKOKI Jeannette âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°564 du 2 avril 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mme MOUANDOUNGOU ONGOUA Marie Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°475 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALONGA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°476 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OUAMBA Frédéric François (Non publié au JO)

Arrêté n°477 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUMBA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°478 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LEMAMIE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°479 du 1 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMOUI Albert (Non publié au JO)