Textes de droit congolais

Décret n°2008-82 du 3 avril 2008 portant attribution à la société afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Tchitondi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Décret n°2008-83 du 3 avril 2008 portant attribution à la société afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Manenga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2008-15)

Arrêté n°512 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGOUYA Jean Félix Dit Dura-Lex (Non publié au JO)

Arrêté n°513 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OBELO-OBANGUELOKO née KAMBAYOLO Marie Eve (Non publié au JO)

Arrêté n°514 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ZOKO Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°515 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MPORI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°516 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAVOUEZA Didier Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°517 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANDOUNOU MALANDA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°518 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BASSA-FOUTI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°519 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ILOKI née APENDI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°520 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUMA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°521 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ENGOSSO née BOUYA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°522 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUANDA née NTSIKABAKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°523 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUANDZA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°524 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIMOKO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°525 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr YINDOULA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°526 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBONGOLO Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAMBE Chylle Emerson (Non publié au JO)

Arrêté n°528 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOUSSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°529 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAFOUKISSA Louise (Non publié au JO)