Textes de droit congolais

Loi n°7-2008 du 7 avril 2008 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Kayo (Non publié au JO)

Arrêté n°607 du 4 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LINDHAS EPONGHAS Armel Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°608 du 4 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MONEKENE Charly Brice Ladislas, contrôlleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°609 du 4 avril 2008 portant intégration,titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle LOKO Aubienrge Flore Chimelle (Non publié au JO)

Arrêté n°610 du 4 avril 2008 portant intégration,titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OBANDA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°611 du 4 avril 2008 portant versement, reclassement et nomination de Mr HEDIGANA Michel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°565 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Mr SOGNI-ZAOU Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°566 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 et 2004 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Mr SYTHA Simon Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°567 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 et 2004 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Mr MPANDI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°568 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Mr KINKELA Rubens (Non publié au JO)

Arrêté n°569 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003 et 2005 de Mr MBOUNGOU MOUTADILA Bernard, journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°570 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002 et 2004 de Mr IBAHI-BAHIS, journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°571 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mr MILANDOU Lambert, opérateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°572 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains opérateurs des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (information) en tête Mr BITA-MOUFOUMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°573 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003 et 2005 de certains opérateurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) en tête Mr NGOUOBOLO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°574 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr NGUELOUNDOU Francis Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°575 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mr DIANGA Daniel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°576 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme LOEMBAT née OHOLANGA Lucie Flore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°577 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001 et bonification d'échelon de Mr NGUITOUKOULOU Sylvain, institution principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°578 du 3 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Mr IKONGA Alexis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)