Textes de droit congolais

Arrêté n°660 du 10 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de Mr BAHOUA BATOUANDI Nestor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 10 avril 2008 portant promotion à deux ans titre années 2004 et 2006 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête Mr AKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 10 avril 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MASSOUKOU Gaspard, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°663 du 10 avril 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MBONGO Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°664 du 10 avril 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NGATSONGO Marie Félicie Odette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme GOUALA née NZOUSSI Jacqueline infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KINZAMA-LAOU Benjamin infirmier dipômé d'Etat des cadres catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°667 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KOUMOU née ENIANGA Augustine infirmière dipômée d'Etat des cadres catégorie II,échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°668 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Philippe, attaché des services fiscaux des cadres catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ADOUMTA-BOUETY Mélanie, attachée des services fiscaux des cadres catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle FAËKIBA Marcelline, aide opératrice des cadres catégorie D,hiérarchie II des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOCKO-BONGO Philippe Olivier, professeur des collèges d'enseignement générale des cadres catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAMBOUANA née KIMBENDE Catherine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LINGOUALA René, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 10 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ABIA Pascal âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°619 du 9 avril 2008 portant attribution à la société dmciron congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ngongo (Non publié au JO)

Arrêté n°621 du 9 avril 2008 portant attribution à la société PATMOS CONGO d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite OYABI-ONIENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 9 avril 2008 portant attribution à la société PATMOS CONGO d'une autorisation de prospection des diamants bruts dite TSIAKI (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 9 avril 2008 portant attribution à la société SANU Resources Brazzaville ltd d'une autorisation de prospection des polymétaux dite Kingouala (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Société Saison Zhong, d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Banda-foralac (Non publié au JO)