Textes de droit congolais

Arrêté n°685 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle AWE Michaelle âgée de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°686 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MALONGA Jean Bruno Achel âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°687 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OBAYA ELENGA Davy Armel âgé de 32 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°688 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MBAMA Emmanuel âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°689 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGAKANA Arnaud Serge âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°690 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUSSODIA Jean Bonard âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°691 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle MAYELA Cynthia princella âgée de 26 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°692 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ONDAYE Bernadette âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°693 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme MOUMBOLO Véronique âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUMOU Marcel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°676 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OSSIBI AKOUR née ASSI Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°677 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZOUANI Isidorine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°678 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KANGA MOUETOUA Karlie Jearise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°679 du 11 avril 2008 portant révision de la carrière administrative de Mr BOMANEME Saturnin, administrateur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°680 du 11 avril 2008 portant révision de la carrière administrative de MrMAYALA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°681 du 11 avril 2008 portant nomination des membres de la commission ad hoc sur la trêve sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°682 du 11 avril 2008 portant nomination des membres du secrétariat de la commission ad hoc sur la trêve sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 11 avril 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mr BONGO Gabriel âgé de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°658 du 10 avril 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr LOUNDOU Raphaël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°659 du 10 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des NGAMBANI Raphaël, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)