Textes de droit congolais

Arrêté n°728 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme DUNDA-BILUMA née MIKWARI MAMUKWO, institutrice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°729 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BOUANGOLI Jacques, secrétaire principal d'administration contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°730 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGUINDA Jean Claude, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme ONIANGUE née OBOA Jeanne, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr PAMA Anselme, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 16 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOVO Laurent, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 16 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUSSOUNDA Benjamin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°735 du 16 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mr MISSAMOU BINOUETA Joseph, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°736 du 16 avril 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de MrOBONGO Anga Franchel, adminstrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°737 du 16 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mr OBELE-BELE Abib Justel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°738 du 16 avril 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de Mr KIBALA Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°739 du 16 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de Mr MAKOSSO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°740 du 16 avril 2008 portant agrément de la société des pêches congolaises SO.PECHES.CO pour l'exercice de l'activité de prestaire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°741 du 16 avril 2008 fixant les modalités d'accès aux logements sociaux et économiques financés par l'Etat ou en partenariat (Non publié au JO)

Arrêté n°694 du 15 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr BOUNGOU Jérôme Grégoire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°695 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003, versement et bonification d'échelon de Mr DZANGA Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°696 du 15 avril 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Mr EBARA Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°697 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr BASSOUMBA Raphaël, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°698 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mr LIKIBI René, ingénieur des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°699 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mr DISSA Raphaël, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (information) (Non publié au JO)