Textes de droit congolais

Arrêté n°757 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°3718 du 11 juillet 1989, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°758 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom et prénom à l'arrêté n°0905 du 31 mars 1987, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Arrêté n°759 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom et adjonction de prénom à l'arrêté n°716 du 27 avril 1993, portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (2ème trimestre 1993) (Non publié au JO)

Arrêté n°760 du 22 avril 2008 portant nomination d'un médecin-chef (Non publié au JO)

Arrêté n°761 du 22 avril 2008 portant nomination d'un médecin-chef (Non publié au JO)

Arrêté n°762 du 22 avril 2008 portant nomination d'un chef de département (Non publié au JO)

Arrêté n°763 du 22 avril 2008 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)

Arrêté n°743 du 18 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr LOBOUAKA Jérôme âgé de 59 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°742 du 17 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OKANDZI André âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-86 du 17 avril 2008 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BIKOUMOU Gisèle Bertille (Non publié au JO)

Décret n°2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2008-17)

Arrêté n°719 du 16 avril 2008 autorisant Mr OKOKO Dieudonné, attaché des douanes de 1ères classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes de Tourcoing en France (Non publié au JO)

Arrêté n°720 du 16 avril 2008 autorisant Mr GATSE Alphonse, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 4e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°721 du 16 avril 2008 autorisant Mr LEKIBI Franck Gualbert, agent spécial principal de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°722 du 16 avril 2008 autorisant Mr BIBILA Joseph, professeur technique adjoint des lycées de 1ère classe, de 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°723 du 16 avril 2008 autorisant Mme MBOUNGOU née MABIKA MOUSSOKI Pauline, institutrice de 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°724 du 16 avril 2008 plaçant Mr MOUKASSA NGOULOU, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°725 du 16 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°9247 du 3 novemebre 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en cequi concerne Mlle MILANDOU DIABOUANA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°726 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABUANSEYA BANYINGELA, professeur des lycées, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°727 du 16 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KIOLO Jean de Dieu, secrétaire d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)