Textes de droit congolais

Arrêté n°793 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAYA Prosper Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°794 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIBANDZA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPIOLEYA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme EYENI née KAGNE Angélique Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°797 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme IKEBOUSSOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°798 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZABA Anatôle Veuf de Mme SAFOULA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°799 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZABA Anatôle Veuf de Mme BAKOTILA née LOUFOUA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°744 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°745 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°746 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°747 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°748 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°749 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°750 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°751 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°752 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°753 du 22 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-offier des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2006 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°754 du 22 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-offiers des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 -régularisation- (Non publié au JO)

Arrêté n°755 du 22 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°10656 du 8 décembre 2006, portant mise à la retraite d'un sous-officier forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°756 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°1795 du 16 avril 2001, portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)