Textes de droit congolais

Arrêté n°819 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGANTSIALA KAKONDO Irène, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme DIANDAGA née MOUNZENZE Charlotte, comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 25 avril 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr PALESSONGA Maxime, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MIKELE Jérôme Rooland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MILONGO Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 25 avril 2008 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 25 avril 2008 fixant les modalités de désignation des membres de l'assemblée générale des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIAFOUKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°801 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GANDZIANY Sylavain (Non publié au JO)

Arrêté n°802 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MISSAMOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°803 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIFOUNDOU Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZAMBA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 23 avril 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la cimenterie de Madingou dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°765 du 23 avril 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIMI (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IPEMBA Casimier (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ETA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMPIO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr INDEMBA Jean Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUNGA Jean Paul Lefrancet (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIBOKA Pascal (Non publié au JO)