Textes de droit congolais

Arrêté n°937 du 8 mai 2008 portant nomination du chef de la division personnel et de l'instruction civique de la 10ème brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°1 (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 8 mai 2008 portant nomination du major de garnison de la place de dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 8 mai 2008 portant nomination du chef d'état-major du 101ème bataillon d'infanterie de la 10 ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Arrêté n°941 du 8 mai 2008 portant nomination du commandant du 101ème bataillon d'infanterie de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 8 mai 2008 portant nomination du commandant du 1er groupement de gendarmerie mobile (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 8 mai 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mlle MOYIKOLA Séraline âgée de 11 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°944 du 8 mai 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mlle VOUVOUNGUI Ruth Marthe âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 8 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ANDZIO Daniel âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 8 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MAHOUNGOU Justin Serge âgé de 34 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 7 mai 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er janvier 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2008-87 du 7 mai 2008 portant nomination d'un directeur régional (Non publié au JO)

Décret n°2008-88 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées (Non publié au JO)

Décret n°2008-89 du 7 mai 2008 portant nomination du coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)

Décret n°2008-90 du 7 mai 2008 portant nomination de l'inspecteur de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-91 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur des matériels de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-92 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-oérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2008-93 du 7 mai 2008 portant nomination dudirecteur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5 (Non publié au JO)

Décret n°2008-94 du 7 mai 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er juillet 2005 (3eme trimestre 2005) (Non publié au JO)

Décret n°2008-95 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-96 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces rmées congolaises (Non publié au JO)