Textes de droit congolais

Arrêté n°963 du 9 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MPAN Rufin Jonas opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°967 du 9 mai 2008 portant inscription au titre de l'année, 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mr TCHISSAMBOU Alexandre, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°969 du 9 mai 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mme NGOUBELI née ILOKI Yvonne, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°973 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006, de Mr MAKOLO Léon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°975 du 9 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 de Mme SAMBA BANTOU née BASSAFOULA Thérèse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°976 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, de Mlle PEMBELLOT SOKO Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°977 du 9 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mr INKARI Félix, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°979 du 9 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr NGAMI Damase Simplice, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°980 du 9 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr AKONDZO AYELA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°981 du 9 mai 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mr MOUMBONDO Anselme Désiré, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°982 du 9 mai 2008 portant agrément de la banque congolaise de l'habitat en qualité d'établissement de crédit (Non publié au JO)

Arrêté n°983 du 9 mai 2008 portant agément de Mr Béchir CHAARI en qualité de directeur général de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°984 du 9 mai 2008 portant agément de Mr Edouard Célestin BOBOUA MIMATA en qualité de directeur général adjoint de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°985 du 9 mai 2008 portant agément du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°986 du 9 mai 2008 portant agément du cabinet ERNEST & YOUNG en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°987 du 9 mai 2008 portant attribution à la société Consult Trade, d'une autorisation de prospection pour et les substances connexes dite Mbinda (Non publié au JO)

Arrêté n°988 du 9 mai 2008 portant attribution à la société Zhong Jin Hui Da Investment Co Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Oyabi-Onienga (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 8 mai 2008 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°5426 du 31 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 et nomination des sous-officiers des forces armées congolaises des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 8 mai 2008 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°7184 du 14 novembre 2007 portant nomination des sous-officiers des forces armées congolaises des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 8 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)