Textes de droit congolais

Arrêté n°994 du 13 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005, de Mr MAKOLA Eugène Didier, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°995 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, de Mme EKEKE née MACKA MFOUROU Béatrice, adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°996 du 13 mai 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et 2003 de Mlle DUCAT-LOUMINGOU Marie Céline, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF (ad gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 13 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LEMBOUONO-DINGA David, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°998 du 13 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr SAMBA Zéphyrin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1000 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mlle ICKONGA Espérance Danielle Raphaëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1002 du 13 mai 2008 portant versement et avancement de Mr MIAYOUKOU Donatien, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1003 du 13 mai 2008 portant versement et avancement de Mme FATAKY née AMPOUE Joséphine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 13 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BATHY René Fortuné âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (Publié au JO 2008-20)

Loi n°9-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Publié au JO 2008-20)

Arrêté n°947 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre l'année 2006 de Mr ASSOUNGA Théodor,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°949 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mr KUAKUA MATEKU Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°950 du 9 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGAMPIO Clèves, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°951 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr AWASSA Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°952 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 de Mr MVOUOPARI Jules, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°956 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,versement et bonification d'échelon de Mr DIAZENZA Josué, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), (Non publié au JO)

Arrêté n°957 du 9 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2004, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de Mr BAKABADIO-BONAZEBI Georges, instituteur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (ensegnement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°959 du 9 mai 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NAKAVOUA née MIANDZITOUKOULOU Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°962 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 et bonification d'échelon de Mlle MELIA Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)