Textes de droit congolais

Arrêté n°1018 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr SINALD René Charles âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MONZETOU Rhésie Darlhèle âgée de 09 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUYABI BAKALA Guy Roger âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NKERIKALE Côme âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1024 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme OMOALY Claudette Nicole âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1025 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr AYAH Jean Stéphane Silvère âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OSSEBI OKO Boris âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme NGAMBOU née MALIKIBI Thérèse âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle TCHICAYA Mathurine Primaëlle âgeé de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme VOUNDANOU Blanche Angèle âgée de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1031 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ENGOUALE Jean Pierre âge de 61 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1032 du 14 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr BANZOUZI-MOUANGA Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1033 du 14 mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo (Publié au JO 2008-21)

Décret n°2008-109 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-110 du 14 mai 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-111 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-106 du 13 mai 2008 portant ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (Publié au JO 2008-20)

Décret n°2008-107 du 13 mai 2008 portant ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Publié au JO 2008-20)

Décret n°2008-108 du 13 mai 2008 portant convocation du corps électoral pour l'election des conseillers départementaux et municipaux (Publié au JO 2008-20)

Arrêté n°990 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr OLENGUI Jean Louis, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)