Textes de droit congolais

Arrêté n°2338 du 23 juin 2008 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité d'assistant social contractuel, en tête M.AGNAGNA ICKONGA Roméo Rock Aymar (Non publié au JO)

Arrêté n°2342 du 23 juin 2008 portant engagement de M.BATANTOU Barthélemy, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité d'assistant social contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2346 du 23 juin 2008 portant engagement par assimilation de Mlle DEMBI Vivienne Adélaïde, admise au test de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité de monitrice sociales contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 23 juin 2008 portant engagement par assimilation de certaines candidats admises au test de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité de monitrice sociale contractuel, en tête : Mlle ANDZEBA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2350 du 23 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.AYA Constant, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°10-2008 du 23 juin 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat ACP-UE tel que révisé à Luxembourg, le 25 juin 2005 (Non publié au JO)

Loi n°11-2008 du 23 juin 2008 autorisant la ratification de l'accord complémentaire à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil portant sur un arrangement spécial de coopération économique,... (Publié au JO 2008-26)

Arrêté n°2322 du 21 juin 2008 portant nomination des membres de la commission siégeant pour les émissions de propagande électorale (Non publié au JO)

Décret n°2008-114 du 20 juin 2008 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-115 du 20 juin 2008 portant élévation à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-116 du 20 juin 2008 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-117 du 20 juin 2008 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2008-26)

Arrêté n°2260 du 20 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de M.GANDZIEN ATIPO Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des titres des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.DINONGO Daniel professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mr SAYI Albert professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2263 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de M.LANI Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2264 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997 et 1999 de M.NGUIMBI Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2265 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.N'GOULOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.EKOURA Faustin professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.KIMBEMBE Gaspard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)