Textes de droit congolais

Arrêté n°2362 du 24 juin 2008 portant agrément de la société CONGO JOB SERVICE pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2363 du 24 juin 2008 portant agrément de la société GCTS SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2008-118 du 23 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle BATECKA MAMPASSY Maryse Flore (Non publié au JO)

Décret n°2008-119 du 23 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M. DONGA PASSI Jean (Non publié au JO)

Décret n°2008-120 du 23 juin 2008 portant intégration et nomination de M. KALA MOUELE Ulrich Olivier dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-121 du 23 juin 2008 portant intégration,nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUAKASSA TSOUMBOU dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-122 du 23 juin 2008 portant intégration et nominationde certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt), en tête : M.NIAMBA Jean Oscar Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2008-123 du 23 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-94 du 04 février 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la parlement, en ce qui concerne M.MENDOME-NDOUM Guy Alain (Non publié au JO)

Décret n°2008-124 du 23 juin 2008 portant ratification de l'accord de partenariat ACP-UE tel que révisé à Luxembourg, le 25 juin 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2008-125 du 23 juin 2008 portant ratification à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil portant sur un arrangement spécial (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-126 du 23 juin 2008 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-127 du 23 juin 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions d'agrément des établissements privés d'enseignement (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-128 du 23 juin 2008 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement antopalidique, antituberculeux et des personnes vivant avec le VIH/SIDA (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-129 du 23 juin 2008 portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012 (Publié au JO 2008-27)

Arrêté n°2325 du 23 juin 2008 portant engagement de Mlle NTSIBA Esther Shamaille en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 23 juin 2008 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.ANGANGA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 23 juin 2008 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.AFAYA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 23 juin 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.KIANGA NGOMA Annick (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 23 juin 2008 portant engagement de certains candidats, admis au test de recrutement dans le domaines de l'économie forestière, en qualité d'agent technique principal des eaux et fororêts contractuel en tête M.MIKOUNOU Patrick Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 23 juin 2008 portant engagement de M.KIBIRIMA Georges Gualbert, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)