Textes de droit congolais

Arrêté n°2060 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2061 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2062 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2064 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2065 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2066 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2069 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONGAGNA Guy Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°2070 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDOSSA née MOMPELA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2072 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZE Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°2075 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BATANGOUNA Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°2080 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBEMBA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2082 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MACKOSSO-DOUTA Séraphin Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2084 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°2087 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUNGOU TSATOU née DAKO Marie Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°2088 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBONGO LETSOH François (Non publié au JO)

Décret n°2008-112 du 13 juin 2008 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NDZALE Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.AMOUNA Foussène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 12 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKALA Charles Robert, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1961 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MVOUTOU MAYEKOU Jean François, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)