Textes de droit congolais

Décret n°2008-151 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2844 du 30 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne M.THOUTOU Guy Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2008-152 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3230 du 01 avril 2006 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) Mlle PALESSONGA (Non publié au JO)

Décret n°2008-153 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - Mlle ANTSOHA Eudoxie Irène (Non publié au JO)

Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2008-27)

Décret n°2008-155 du 25 juin 2008 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2008-156 du 25 juin 2008 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2008-157 du 25 juin 2008 portant approbation des avenants 1 et 2 à l'accord de participation relatif à l'exploitation concertée des prospects 14 k en Angola et A-IMI au Congo (Publié au JO 2008-28)

Décret n°2008-158 du 25 juin 2008 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-159 du 25 juin 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°2368 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUANGA Victorien Gaspard, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2369 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDINGA Martin comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2371 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle AMABEMBELE Pauline, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 25 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 de M.LESABEL ZABA Jean, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains journalistes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) en tête M.KOG-BE TOMBAS Christian Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 25 juin 2008 portant versement, inscription au titre de l'année, 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle ASSI Françoise, journaliste niveau I stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 25 juin 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004, de M.SAMBA Louis Michel Chrétien, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 25 juin 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MAVOUNGA Léon, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MIMBOUENI Elie, adminisrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2386 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NGOMA Gildas Ted Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2387 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.NGANONGO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)