Textes de droit congolais

Arrêté n°2605 du 30 juin 2008 rectifiant l'arrêté n°1489 du 239 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 2 des services techniques (élevage), en ce qui concerne M.KOUA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°2607 du 30 juin 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°2441 du 17 mars 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°2608 du 30 juin 2008 rectifiant l'arrêté n°4430 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget en ce qui concerne Mlle EWOUSSO EPELET Raïssa Marcelle (Non publié au JO)

Décret n°2008-160 du 27 juin 2008 portant rectificatif au décret n°2007-196 du 29 mars 2007, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKOUBA Bernadette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°2466 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.MOTIKABEKA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2467 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.OKONDZA Gilbert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2469 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.NGOMBA ANDANG Denis, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2471 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle ISSIEMO Victorine, assistate sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2472 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mme BAKOUMA née DIASSOBAKANA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2474 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mr NDZOUMPELE Roger, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2477 du 27 juin 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle DOUTHA-THINZINGA Claudine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°2480 du 27 juin 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDZI Charles David, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2486 du 27 juin 2008 portant reclassement et nomination de Melle.MPASSI Loventia Delly Fortunat, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2488 du 27 juin 2008 portant versement et promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 1997 de M.NDOMBI Bienvenu, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°2489 du 27 juin 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOANGO MVUMBI Bruno, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°2490 du 27 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.NKOUKA Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2492 du 27 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2493 du 27 juin 2008 portant versement et nomination de Mlle BATHEAS NTOMA Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2495 du 27 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004 de Mlle MOUNDELE Philomène, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)