Textes de droit congolais

Arrêté n°1528 du 28 mai 2008 portant concession de la pesion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANGHUI David (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 28 mai 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle SAMBA Elgie Larissa (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 28 mai 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr EHANGA Dimitri Sledge (Non publié au JO)

Arrêté n°1533 du 28 mai 2008 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle NZIEMBIANOU Lydie Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 28 mai 2008 portant intégration et nomination de certains élèves maîtres de jeunesse dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Mlle BOVAKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 28 mai 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle NDOUNDOU Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 28 mai 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mme BAFIMBA née N'SONY BOUTANDO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 28 mai 2008 portant engagement de Mme.MANKOUSSOU née BOYO Elise en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 28 mai 2008 portant engagement de M.MOUANDA KADI Pierre en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 28 mai 2008 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la république du Congo et la société million well congo bois (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 28 mai 2008 accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet d'appui à la réinsertion socio-économique des groupes défavorisés (Publié au JO 2008-23)

Arrêté n°1492 du 27 mai 2008 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°1493 du 27 mai 2008 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de latérite (Non publié au JO)

Arrêté n°1494 du 27 mai 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°1495 du 27 mai 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 27 mai 2008 portant rectificatif de l'arrêté n°4350 du 01 juine 2006 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à la veuve LOUNDOU née GNAMA Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1497 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MEKOURA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1498 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAKOUMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1499 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAVOUNGOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1500 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.ITOUA Paul (Non publié au JO)