Textes de droit congolais

Décret n°2008-164 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-165 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-166 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-167 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-168 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-169 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-170 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-171 du 3 juillet 2008 portant attrbution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-172 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-173 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-176 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-177 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-178 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-179 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-180 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-181 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-182 du 3 juillet 2008 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.NGAÏKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2747 du 3 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 94,96,98,00,02 et 04 de Mme.DIAMPAKA née MANKESSI Pauline Francine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2751 du 3 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête M.NDZILA Jean Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°2754 du 3 juillet 2008 accordant une bonification d'échelons à M.OBA Alphonse, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)