Textes de droit congolais

Arrêté n°1862 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SAMBACKA née KOMBE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1863 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADZOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°1864 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve AMBARA née N'DALLA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILONGO MANENE Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°1769 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUKOU Lucet (Non publié au JO)

Arrêté n°1770 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDINGHA Pierre Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1771 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PEKO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1772 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMBENDA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1774 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANIAKINA Jean Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1776 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NYANGA Dieudonné Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°1777 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJAMBA MOPOUMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1778 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYOLA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°1780 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMAT Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1782 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphélins de OKOUERE GAKOSSO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1783 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANDZOUMOUNA MALANDA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°1787 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBILA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°1790 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKOUNDA-BOKO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOU Gaston Lucide (Non publié au JO)

Arrêté n°1794 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve POUABOUD TCHIBOUANGA née PANGOU ZELIE Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°1795 du 5 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILALA ANTOINE (Non publié au JO)