Textes de droit congolais

Décret n°2008-191 du 7 juillet 2008 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OKEVAYI Germain (Non publié au JO)

Décret n°2008-193 du 7 juillet 2008 portant engagement de Melle. YAMBA Solange Gertrude volontaire de l'enseignement technqiue et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-194 du 7 juillet 2008 portant engagement de M. BOUESSO Auguste Fortuné, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-195 du 7 juillet 2008 portant engagement de M. BIBILA Bienveu Ange Constant, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ITOUA-NIAMBA Frédéric, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 7 juillet 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04,06 et versement de mlle MALONGA Edith Constance, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°2950 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03 et 05 de mlle BABELA BATALENO Reine Victoire Estelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2954 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NGAMOUABA Albert, commis prinicpal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2956 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1985 de M.KOUMBA JOseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête: M.MAMBA Noël Renaud (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 89,91,93,95,97,99,01,03 et versement de Mme.BILOUATOU née BOUESSSE NGOKO Didine, conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MAYABANZULUA TONDA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de certains agents de culture des cadres de la catégorie D, hiérarchie I services techniques (agriculture) - en tête : M.GANGOUE Aimé Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.KABIKISSA Justin Evariste, adjoint technique du génie rural des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°2979 du 7 juillet 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°132 du 07 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne mlle IKAÏ Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NZALA Franck Olivier, âgé de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle BOUMOUNGA AKOYI Fanny Natacha, âgée de 20 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ATIPO Christine, âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAKOUMBOU Pierre, âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3000 du 7 juillet 2008 portant agrément de la société B.N.B WORLD TRADING CORPORATION pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)