Textes de droit congolais

Arrêté n°1884 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYEYE François (Non publié au JO)

Arrêté n°1886 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1887 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMBEYI Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1899 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MINOUKA née DIAMOUENI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 9 juin 2008 l'arrêté n°3761 du 03 mai 2006 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKIAME Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBAMBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBIRIKUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIOKAMBA née NZEBELE Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SITA née MBILA NSOUNGA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 9 juin 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mlle ISSONGO Marie, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 9 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr NGOBILA Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 9 juin 2008 déléguant pouvoir aux préfets de département de fixer la liste des bureaux de vote et d'en nommer les membres (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 9 juin 2008 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 29 juin 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°1809 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKINDOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1810 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KUSSALUKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1817 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIVONGO Hervé Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°1818 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve THAMA née LOUBONDO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1820 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO Victor (Non publié au JO)