Textes de droit congolais

Décret n°2008-202 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique et Asie (Non publié au JO)

Décret n°2008-203 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique et Océanie (Non publié au JO)

Décret n°2008-204 du 8 juillet 2008 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2008-205 du 8 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2008-206 du 8 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2008-207 du 8 juillet 2008 portant nomination d'une ambassadrice itinérante (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 8 juillet 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05,07 de M.MOUNGUELLET Jean Baptiste Richard, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 8 juillet 2008 portant versement et nomination de M.POUATY Xavier, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3010 du 8 juillet 2008 portan tversement, promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 et bonification d'échelon de M.OKEMBA EPOPO Jérôme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°3020 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête mr IBARA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3024 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 86,88,90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de monsieurr M+LOUMOUAMOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3028 du 8 juillet 2008 portant attribution à la société de recherches et d'exploitations minières d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Bondjodjouala (Non publié au JO)

Décret n°2008-183 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.GOMA-TAMBA Chaleur (Non publié au JO)

Décret n°2008-184 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de Melle. KOLOLO Aline Nadège volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les caders de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-185 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. LOUPPE Tony Tristan Edner dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-186 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOKAMBISSA Viany Herman Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°2008-187 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.MAMPOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2008-188 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. IBATA NGOKA Kelly Gilmard, prestataire de l'enseignement technqiue et professionne, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-189 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BASSISSA NDANGANI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2008-190 du 7 juillet 2008 portant engagement de M. WANDO Christian prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)