Textes de droit congolais

Arrêté n°3113 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMBOU FRançois Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 91 et versement de M.IPANGUI Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03 et 05 de mlle MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHAKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3128 du 10 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOLA Théophile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3131 du 10 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : (Non publié au JO)

Arrêté n°3134 du 10 juillet 2008 portant promoiton à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NKOUKA Jean Augustin, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3135 du 10 juillet 2008 portant reclassement et nomination de M.BABELA-KELAH-NGAMONI, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3137 du 10 juillet 2008 autorisant M.MOUANDA Adolphe, instituteur contractuel de 5e échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3139 du 10 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KIKAMBA TETA KISHWATA, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3140 du 10 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ITOUA Antoine, secrétaire comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3141 du 10 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.OKOUNGA Bruno Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°3145 du 10 juillet 2008 plaçant en position de détachement à M.ITOUA IYOLO Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-192 du 9 juillet 2008 portant engagement des prestations de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.BASSARILA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3040 du 9 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle BAKOUTAKANA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3042 du 9 juillet 2008 portant intégation, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mlle INANGA Bernadette Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3044 du 9 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle NGANGA Francine Josette (Non publié au JO)

Arrêté n°3045 du 9 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.NDANGANI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°3047 du 9 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contrcatuels dans les cadres réguliers de la fontion publique en tête M.ONGOMBE Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3052 du 9 juillet 2008 portant avancement et versment de M.MUKENDI MASHI MABI professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)