Textes de droit congolais

Arrêté n°3298 du 16 juillet 2008 portant inscription à deux ans au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.OYANDZA PAul Gérard, secrétaire principal d'admnistration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admini (Non publié au JO)

Arrêté n°3300 du 16 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUANGOU-MALANDA Gaston, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3302 du 16 juillet 2008 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.KOUMBA DJEMBO François, instituteur contactuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3303 du 16 juillet 2008 portant avancement de mlle MANGAKIE Gisèle, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3309 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3310 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mlle MONGOnLucile, secrétaire d'administration des cades de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3311 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mme NDINGA née OCKOUMONEt Yvonne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3313 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOUBASSA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3318 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOULA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3320 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la situation administrative de M.NZOULOU Nestor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3322 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPELE Alphonse François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3324 du 16 juillet 2008 rectifiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale, en ce qui concerne mlle IPHOKO Anne Ruffine (Non publié au JO)

Décret n°2008-214 du 15 juillet 2008 portant nomination et affectation de M. NGAKALA Jean Marie, à l'Ambassade de la République du Congo en belgique (Bruxelles) en qualité de 3e conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-215 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABIKA Freddy Yvon (Non publié au JO)

Décret n°2008-216 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dansles cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête mlle NZOUZI MAKIESSE NTIAKOULOU Dorothée (Non publié au JO)

Décret n°2008-217 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dansles cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BAKALA Antoine Alexis (Non publié au JO)

Décret n°2008-218 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.LOEMBE Louis Marie (Non publié au JO)

Décret n°2008-219 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BAVOUNDIKA MASSAMBA Arly Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2008-220 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. MIENAHATA(MAMPOUYA OLivier dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-221 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M.DIATSONAMA Roméo Wilfred (Non publié au JO)