Textes de droit congolais

Décret n°2008-244 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-245 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-246 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2008-247 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-248 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-249 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-250 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-251 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-252 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-253 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-254 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un gendarme (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 16 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de M.MAYEMBO Pierre Fernand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 16 juillet 2008 portant inscritpion au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'atitude de certains journalistes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) en tête mlle BAYONNE MArie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 16 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains agents contractuels en tête mlle KABOUH LELEKA Germaine Emma (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 95,97,99,01,03 et 05 de mosnieur MAPAKOU Emilien Gervais, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NTOTHO FRanck Thorel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de M.MOYO Alphonse, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3288 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,02,04 et versement de M.SAMBA Théodore, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°3295 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.EBA KOLONGO, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3297 du 16 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de mosnieur MASSENGO Léopold Louis Jean Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)