Textes de droit congolais

Arrêté n°3368 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative decongé payé à M.SAMBA Eugène secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3369 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGAMBAKA Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3370 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayants droit du défunt MAKELA Donathien, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3372 du 17 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.LOUFOUA LAmbert Roger, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3376 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr OLENDE SAYIT Charles, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3378 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKANA Bienvenu Jean Claude, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3381 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZNAGA Félicien, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°3382 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YAFOULIBO Raymond, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3388 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle PIAKOU Charlotte Odile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3390 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle MALONGA Jeannette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3392 du 17 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.LAPA LAPA François, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3394 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANGA Anatole, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3396 du 17 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AYIEKOUMOU Thérèse, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3398 du 17 juillet 2008 fixant les attributions et l'organisation d'une agence de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 17 juillet 2008 portant création de la direction départementale de la caisse nationale de sécurité sociale des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2008-239 du 16 juillet 2008 portant nomination du chef d'état-major du groupement de reconnaissance militaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-240 du 16 juillet 2008 portant nomination d'un commandant en second, officier adjoint de la 10eme brigade d'infanterie de la zone militiare de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2008-241 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-242 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-243 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)