Textes de droit congolais

Décret n°2008-148 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - NGAKOSSO Anatole R (Non publié au JO)

Décret n°2008-149 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°2532 du 21 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.NGOMA Jean Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2008-150 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°1205 du 10 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.KOUAMANA Eloi Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2008-151 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2844 du 30 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne M.THOUTOU Guy Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2008-152 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3230 du 01 avril 2006 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) Mlle PALESSONGA (Non publié au JO)

Décret n°2008-153 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - Mlle ANTSOHA Eudoxie Irène (Non publié au JO)

Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2008-27)

Décret n°2008-155 du 25 juin 2008 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2008-156 du 25 juin 2008 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2008-157 du 25 juin 2008 portant approbation des avenants 1 et 2 à l'accord de participation relatif à l'exploitation concertée des prospects 14 k en Angola et A-IMI au Congo (Publié au JO 2008-28)

Décret n°2008-158 du 25 juin 2008 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-159 du 25 juin 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Loi n°12-2008 du 25 juin 2008 portant création de la Cour d'appel de Ouesso (Publié au JO 2008-27)

Loi n°13-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Kindamba (Publié au JO 2008-27)

Loi n°14-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance d'Oyo (Publié au JO 2008-27)

Loi n°15-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Mossaka (Publié au JO 2008-27)

Loi n°16-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Gamboma (Publié au JO 2008-27)

Loi n°17-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Kinkala (Publié au JO 2008-27)

Loi n°18-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Brazzaville (Publié au JO 2008-27)

Loi n°19-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance d'Owando (Publié au JO 2008-27)