Textes de droit congolais

Arrêté n°4533 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 de M.MAPANA Antoine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr EKELLA Gaspard, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 6 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains contrôleurs des cadres de la catégorie II, échelle i des services techniques (élevage) en tête Mlle NGANGA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.NGNELIBOULOU Marcel, professeur adjoint d'éducation physique des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 6 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NKIMA Gabriel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 6 août 2008 portant affectation de M.GAKOSSO-ITOUA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 6 août 2008 portant affectation de M.LOKO Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LEGNOKI Boniface, agent technique de santé contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme OKOLA née ELELNGA Joséphine, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4555 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle TOUKOULA Simone, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DIAWAKANA-ZOLA Pascal, chauffeur ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 6 août 2008 autorisant M.EYOKA BOLOUNDZA Florent, secrétaire principal d'administration de 2ème classe , 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (I.S.C.A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2008-294 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-295 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-296 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-297 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-298 du 5 août 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-299 du 5 août 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-300 du 5 août 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-301 du 5 août 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)