Textes de droit congolais

Arrêté n°4483 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA-KOULOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°4485 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKOUMOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4486 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr OLOHOU Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°4491 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.LIGNONGO Jean, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4493 du 6 août 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de M.OKEMBA EPOPO Jérôme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de M.NKOMBO Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mlle MPIEMI Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4506 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 et bonification d'échelon de Mlle MOUNZENZE Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4507 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mr MPELA-MOKE, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4508 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle ITOUA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4509 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mr MAYAKA Georges, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4513 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOULOKO NITOU Claude Jacques Alexandre, secrétaire administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4514 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle BOLONDZA PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MOUHINGOU Jérémy, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°4518 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (travail) en tête : Mr NGOMA Auguste Jean Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°4520 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle BANSIMBA Germaine agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°4522 du 6 août 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NIANDINGA Anne, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.IBATA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mr NKODI-LOUABA Jean Edmond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4530 du 6 août 2008 portant titularisation, versement, promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle ABBET Honorine Virginie, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs (Non publié au JO)