Textes de droit congolais

Arrêté n°4850 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000, versement et bonification d'échelon de M.MPOUAVOULI Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°4851 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et bonification d'échelon de M.GOMA GUIMBI Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, hiérarchie 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4853 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1987 et bonification d'échelon de M.NKANZA Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 versement et bonification d'échelon de M.MBOUNDJOU Aimé Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4855 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de M.SAMBA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4857 du 12 août 2008 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 5 août 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-322 du 11 août 2008 portant nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2008-323 du 11 août 2008 rectifiant le décret n°2005, portant engagement de M. EKOMBA-OLEGNA Armand Guy Gilbert en qualité d'administrateur adjoint de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4750 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme NGOULOU née NGAYOULOU Micheline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4752 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de M.NGOUBOU Juldas, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4755 du 11 août 2008 portant promotion à deux au titre de l'année 2004 de Mlle KANATOKOUAZABAKO Elisabeth, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4756 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme LICKAYE née AYOLABE Eugénie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4757 du 11 août 2008 rectifiant l'arrêté 5278 du 2 septembre 2005, portant inscription au titre de l'année 2002 et prmotion sur liste d'aptitude de Mme NGOGNIE née EYA Agathe Joséphine, assistante sociale de cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4762 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mme ELO née ANDOMOLA Monique, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4764 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mlle NGOKOUBA Marie Noëlle, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4767 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et versement de Mr BADINGA Corentin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4774 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme BALONGANA née MPIANGA Sophie, agent technique principal de santé des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4775 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 et versement de Mlle MASSOUNMOU Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4779 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle OLEMBE Cécile Berthe, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4780 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle MPOVOLO Thérèse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)