Textes de droit congolais

Décret n°2021-96 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche agronomique de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Le Docteur BAZOUNGOULA Alain Armand) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-97 du 16 février 2021 portant nomination d'une représentante personnelle du Président de la République pour la stratégie et les négociations internationales ( JOLY Françoise) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1487 du 16 février 2021 portant agrément de la société Atlantique Petrochimie sau au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-100 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-101 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-102 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-98 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-99 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-95 du 12 février 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Loi n°14-2021 du 12 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-92 du 11 février 2021 portant concordance des indices des agents de l'inspection générale État reversés dans le corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)

Décret n°2021-93 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs généraux d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-94 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-90 du 9 février 2021 portant nomination des membres du comité ad hoc de la vaccination contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha-Likouala (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°5 du 8 février 2021 portant désignation des Commissions administratives chargées de l'établissement des listes électorales spéciales des membres de la force publique (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°862 du 5 février 2021 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°891 du 5 février 2021 modifiant et complétant les dispositions de l'articles 4 de l'arrêté n°5536 du 29 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°829 du 4 février 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un cimetière public au lieu-dit Lifoula, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°830 du 4 février 2021 portant autorisation d'ouverture d'une usine de traitement des eaux de production et des déchets de forage par la société Wing Wah E&P Sau, dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-07)