Textes de droit congolais

Arrêté n°4965 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Madingou (Non publié au JO)

Loi n°23-2008 du 19 août 2008 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Publié au JO 2008-35)

Arrêté n°4942 du 18 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MOUNKALA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 18 août 2008 autorisant le remboursement des frais de transport à M.NDONGO Didace Auxence (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 18 août 2008 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du30 juillet 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 18 août 2008 portant agrément de M.Sylvain PENDI-BISSEYOU en qualité de directeur générale adjoint de ECOBANK Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4905 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de M.NKAYA Nestor, conducteur principal d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérachie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4906 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle POATY Marcelline Cécile, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4907 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle ODZOUA Marie Félicité, journaliste niveau II stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4911 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr TINOU Ghislain Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°4912 du 14 août 2008 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mr LABOT-EDJA, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4913 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Melle.IKOBO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°4917 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres régulires de la fonction publique en tête M.NODZOUROU-OVENDZAMI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°4918 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle NGATSEKE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°4919 du 14 août 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête Mlle MOUFILA Laetitia Dedée (Non publié au JO)

Arrêté n°4920 du 14 août 2008 portant intégration, titurisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.IBATA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4921 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique,en tête : Melle.MASSAMBA Mireille Blanche Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°4924 du 14 août 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BATOTA LOUTANGOU Prisca Judicaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°4925 du 14 août 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête Melle.NTADI Raïssa Judicaëlle (Non publié au JO)