Textes de droit congolais

Arrêté n°5728 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKAMONA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOKOLO Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABETSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5733 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTOULI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5738 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONDILA-OUKENGA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de YOMBA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°5743 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUHOULA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAGAMBOULA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°5746 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANKOUSSOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5747 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUTOUNOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°5748 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAGANGA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5749 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Louis Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5750 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DONGABEKA EKOULOU née LOYOBE Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°5751 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZOLOMIO David (Non publié au JO)

Arrêté n°5753 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née MILANDOU Dieudonné Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TALANTSI née BISSANGOUX Ginette Claudine Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATEKA Gourgèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIEESIE Mathieu (Non publié au JO)