Textes de droit congolais

Décret n°2008-351 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. MFUENGI FUKIETO Augustin, de nationalité congolaise de la Républqiue Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2008-352 du 29 septembre 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-353 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de la région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2008-354 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2008-355 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2008-356 du 29 septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officies des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er juillet 2008 (3eme trimestre 2008) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°2008-357 du 29 septembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-374 du 14 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6122 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSETE Théogène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6123 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUISSOU Ernestine, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6124 du 29 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.ONDONGO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6126 du 29 septembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 de mlle NGAMBOU Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6128 du 29 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de M.OBELE Emmanuel, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6129 du 29 septembre 2008 portant avancement et versement de M.MATONGO Jean Pierre, secrétaire principal d'aministration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6130 du 29 septembre 2008 portant avancement et versement de M.POBA-Raymond, chauffeur contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MIAMBANZILA Raphaël, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6139 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MALOUONO Pascal Yvon, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6141 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NGOULOU Gaston, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.MBOKO née MBERI Anne, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.NZILA née MBATA Philomène, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle NSOUNGA Angèle, stagiaire (Non publié au JO)