Textes de droit congolais

Arrêté n°6202 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.KIYINDOU Jean Emmanuel, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6204 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.BASSONGUELA Ambroisine, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6206 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MBOUMA-NDZORI Noêl, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6209 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.KOUDZIENINA Honoré, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6218 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.ELION Basile Blanchard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6219 du 1 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle KOUANDZI Hortense Suzanne Isabelle, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6223 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPAKE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6229 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YALA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6232 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSANINI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6233 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IMBATSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6235 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINOUANI Alexis Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.KAMBA Bédel en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.MAKOSSO LASSI Félix en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.BIMBENI Gervel Eric Mexan en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr MORABEA OPELE Casimir en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr LANDZE Edgard en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr TCHICCKAYA NOMBO Roch Servais en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6260 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr TCHIBOUANGA Eric Ghislain en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6261 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr KOUBAKA NTONDELE Audy en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6262 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr MBEMBA Christel Henri en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)