Textes de droit congolais

Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9016 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ Likouala par la société Congorep au large des côtes congolaises, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9017 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de redéveloppement du champ Yombo-Masseko par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9018 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle de production de préformes, tables, chaises et palettes par la société Afriplast, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9019 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités d'exploitation des poly métaux « Niari occidental » par la Société de Recherche d'Exploitation Minière (SOREMI) S.A, dans les districts de Boko-Songho et de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9020 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Tout Pour L'industrie (TPI), dans l'arrondissement n°1 E.P. Lumumba, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9021 du 7 mai 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet « EBOTELI » (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9022 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée “Clinique de Procréation Médicale Assistée” (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9023 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9026 du 7 mai 2021 portant nomination d'un attaché d'ambassade et affectation à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), MASSAMBA (Etienne Bienvenu) (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-178 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUENGUE Martin Gaudence en qualité de cadre technique de laboratoire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-179 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NGOKABA KOUMOU Rchild Yannick en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-180 du 6 mai 2021 portant engagement de M. LOUFOUMA NKAYA Alfred en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-181 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KOUBAKILATH NDOKI Germaine Christie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-182 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. NOMBO NTOULA Nadège Léa en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-183 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUKO MOUSSIESSI Fedor Ivanov en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-184 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KIDZIMOU Marie DOMINIQUE Angéla en qualité d'assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-185 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MOTANDA Benie Charnelle en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-186 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KINDOU EDITSAKO Rolande Renée en qualité de journalisme niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-187 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MASSAMBA MIENANZAMBI Chancelie Laurianne en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)