Textes de droit congolais

Arrêté n°6694 du 14 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PASSY Pierre Luc Claver (Non publié au JO)

Décret n°2008-413 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2008-414 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. DJOMBO Bertrand Gildas, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2008-416 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. MAPOUKA Claudric Echevin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-417 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeus certifiés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M. MBAMA KOUA Elie Hervé (Non publié au JO)

Décret n°2008-418 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.AMONGO LOUSSOUEKE Jean Gautrand (Non publié au JO)

Décret n°2008-420 du 14 octobre 2008 rapportant les disposition du décret n°2006-646 du 30 octobre 2006 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2008-421 du 14 octobre 2008 portant nomination du président du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2008-422 du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général du fonds de soutien à l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2008-423 du 14 octobre 2008 portant nomination du préfet du département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2008-412 du 13 octobre 2008 portant nomination du directeur général du plan et du développement (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 13 octobre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GANGA Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de ABOULI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOIMÊME Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TANGOU MAurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.NKOUAHATA née MAKIMA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à M.MALANDA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKO-NZAMY Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.MAHINGA née BOUTSINDI Odette (Non publié au JO)