Textes de droit congolais

Décret n°2008-436 du 4 novembre 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°1614 du 20 février 2006, portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne Mlle ONDZIE APENDI Victoire Jacquie Patricia (Non publié au JO)

Décret n°2008-437 du 4 novembre 2008 portant engagement de M. ANGA Dvid, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-438 du 4 novembre 2008 portant intégration par assimilation et nomination de M. MBAKOU Christian Médard, admis au test de recrutement dans lafonction publique du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°2008-439 du 4 novembre 2008 portant intégration et nomination de Mlle MAVOUNGOU Corelli-Nick Stella, admise au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Décret n°2008-440 du 4 novembre 2008 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'ingénieur des eaux et forêts contractuel - Mlle M'POLO Julie Laurence (Non publié au JO)

Décret n°2008-442 du 4 novembre 2008 rectifiant le décret n°2006-326 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne M.BANDELA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8052 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSONI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8055 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOLO LICKANDA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°8057 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOMBAS TIEMAH née OMBAKA ALESSA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°8060 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8061 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPOUKA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8065 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUINA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8067 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MORANGA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8070 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8074 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNGOUNA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8085 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGUI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8086 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOMBO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8087 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOLA OYALY (Non publié au JO)

Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2008-45)

Loi n°28-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2008-45)