Textes de droit congolais

Arrêté n°8157 du 7 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YANGHAT MBADINGA Euloge Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°8159 du 7 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.EBATA Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°8164 du 7 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMBOUE Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°8172 du 7 novembre 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001 et bonification d'échelon de M.OSSOLO Daniel, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8174 du 7 novembre 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.GAEBILI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8115 du 6 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONONIMA Denise, aide-opératrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8116 du 6 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATSOULOU Raphaël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8119 du 6 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABAKILA Valentin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8120 du 6 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPIAKA Evariste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8132 du 6 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NAKOULOUZONZILA Patrice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8138 du 6 novembre 2008 portant avancement et versement de Melle.MBOUNDA Célestine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-427 du 4 novembre 2008 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-428 du 4 novembre 2008 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-429 du 4 novembre 2008 portant ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-430 du 4 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-431 du 4 novembre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2008-432 du 4 novembre 2008 portant engagement de M. BOUMBA IBOUANGA Doctrové Yvon, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-433 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au teste de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité d'assistant social principal contractuel - M.SAYA Florent Ambroise (Non publié au JO)

Décret n°2008-434 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de M. NGATSE-BOUYA DIMI admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-435 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel - Mlle GALIEME MOUPARA Olga Ludith (Non publié au JO)