Textes de droit congolais

Arrêté n°8013 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°8017 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOUBA-EBALE David (Non publié au JO)

Arrêté n°8021 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZANGA KONGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8023 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BANIEKONA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°8025 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPENGA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8029 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUEY MWAN IBOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAH Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8034 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI TSIBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8045 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MENGUE née MAYINDOULA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8049 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IKOGNI-ODZALA Bonaventure (Non publié au JO)

Décret n°2008-424 du 30 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-425 du 30 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-426 du 30 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°85-729 du 17 mai 1985 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (Publié au JO 2008-45)

Loi n°26-2008 du 29 octobre 2008 portant approbation de l'accord relatif à la concession Emeraude (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°7805 du 27 octobre 2008 portant engagnement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête M.AHOUZOUOM Isaac Abdias (Non publié au JO)

Arrêté n°7157 du 23 octobre 2008 portant affectation de M.MAHANIA Jean administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7159 du 23 octobre 2008 portant affectation de M.MOUBIE Symphorien Eustache, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7160 du 23 octobre 2008 portant affectation de Melle.MBEMBA Aline Sylvie, agent spécial principal contractuelle de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7161 du 23 octobre 2008 autorisant M.MBEMBA Guy Symphorien, comptable principal du trésor de lère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7165 du 23 octobre 2008 autorisant M.MAPFOUMOU Joseph, professeur des collèges d'enseignement général de 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)