Textes de droit congolais

Arrêté n°9151 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mme NDAKI née MOUTOULA Joséphine, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9153 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mme BIKOUMINI née TSO Gisèle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°8910 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative Mr EBIENGA Lambert, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 de services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8918 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative Mr DOKANDA Max Pergentin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 de services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8925 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAMPASSI Gilbert, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8930 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mr EBVOUNOU WILFRID Magloire, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8931 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LENGAMBA Anselme, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8936 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOUNIA Amen Krishna, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIKIBI Edouard Simplice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8957 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOUNDA née BAKEKOLO Adelphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8960 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNGUELE Monique agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU PINANDZI II, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKOUNAYO Claudine, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8968 du 26 novembre 2008 portant reclassement et nomination de Mlle MOUORANGA Flore Marie Ange, technicienne auxiliaire de laboratoire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8972 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle MANGODE ITATE Hortense Aurélie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MIERE Christophe, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle PENA Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Aristide, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8981 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mme AKOUALA née MBOUALA Angela Georgette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)