Textes de droit congolais

Arrêté n°8644 du 19 novembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OSSEBY Gaston Omer, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8656 du 19 novembre 2008 portant avancement et versement de Melle.BOUNGOU Jacqueline, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8658 du 19 novembre 2008 portant avancement et versement de M.OYANDZA, garçon de bureau contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8660 du 19 novembre 2008 portant avancement de Mme.BIKINDOU née MOUSSOUNDA Julienne, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8663 du 19 novembre 2008 portant affectation de Mlle KIBANGOU Anne Marthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8550 du 18 novembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mme MICKALAD-NZIENGUI née NONGO Marianne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8551 du 18 novembre 2008 portant reconstittution de la carrière administrative de Mlle MATALI Thérèse, opératrice principale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8552 du 18 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUANGUI Etienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8555 du 18 novembre 2008 mettant fin au détachement accordé à M.HONDJUILA-MIOKONO Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8565 du 18 novembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NTELANKE Gilbert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8571 du 18 novembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.VOUALA Thérèse, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8572 du 18 novembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.TSOUMOU Dominique, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8576 du 18 novembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DOUNIAMA Daniel, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-455 du 18 novembre 2008 portant nomination et affectation de M. ITOUA Guy Nestor à l'ambassade de la République du Congo en Israël (Tel-Aviv), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-451 du 17 novembre 2008 portant intégration et nomination de M. ITOUA Theriel Bertin Gaïth, dans les cadres de la catégorie 1, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2008-452 du 17 novembre 2008 portant engagement de Melle. NGAPILI Félicité, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-453 du 17 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-47)

Décret n°2008-454 du 17 novembre 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Arrêté n°8477 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Paul, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8478 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MATSOUMBOU née MAHOUNGOU Claudine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)