Textes de droit congolais

Arrêté n°8840 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NOMBO René Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8845 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUMBA Gaston Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8847 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKOU-DOUNGA Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°8849 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAKENI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOMINI DZIENGUE Cloud Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°8861 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MENDAME Jean Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8862 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUELA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8863 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUANGA MBOUMBA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUNDI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONDO Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 24 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAYIMBI née NSONA Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8796 du 21 novembre 2008 portant nomination d'un chef d'étabilissement (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 21 novembre 2008 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 21 novembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Matété (Non publié au JO)

Décret n°2008-482 du 21 novembre 2008 portant ratification d'un accord de financement entre la république du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Décret n°2008-483 du 21 novembre 2008 réglementant l'exercice du commerce à l'étalage (Publié au JO 2008-48)

Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°8682 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de Mlle NGATSEKE Yolande Henriette, pharmacienne des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)