Textes de droit congolais

Arrêté n°6435 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Dangote Cement Congo de l'autorisationd'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6436 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Dangote Cement Congo de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6437 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6438 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6439 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6440 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Congo Zhong Jin Mine Groupe d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6441 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Hong Xing Glass Congo sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Thoueme, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6442 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Hong Xing Glass Congo sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie sise à Missié-Missié, dans la sous-préfecture de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6443 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC), sise à Louvoulou sous préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6408 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de division (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6409 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de division (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6410 du 8 avril 2021 portant nomination des chefs de service (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6411 du 8 avril 2021 portant nomination du chef de secrétariat de direction du centre d'analyse et de prospective, NGAKOSSO MPEKA (Rock Taraise), professeur certifié des lycées (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6412 du 8 avril 2021 portant nomination du chef de division du service du courrier et de la valise diplomatique, NGUIE (Rock Stanislas), secrétaire principal de l'éducation nationale (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°6485 du 8 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n°12696 du 13 octobre 2020 portant attribution à la société World Wide and African Development Business s.a (2WADB) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimba » (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-146 du 7 avril 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OWOURGA Remy, ex-maréchal des logis- chef (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6393 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 2 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6394 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 3 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6395 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2021-15)