Textes de droit congolais

Arrêté n°9463 du 5 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr ABOU PAul, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (information) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9465 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr EWAYON APHIRI Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°9466 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle MOUNDELE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°9467 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr MACKOUMBOU SErge Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°9468 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de mr MANGOUKOU Christian, contre-maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9469 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle OMBOUMBOU Euphrasie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°9470 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr MIANDZO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°9472 du 5 décembre 2008 portant versement, intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mme DIELLA née KOUMBA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9474 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mr OKOKO MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°9477 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.SAMBA Dominique Charles, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9478 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LABIBI Joseph, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9479 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ONANGA DAniel, conducteur d'agriculture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9481 du 5 décembre 2008 portant affectation de mr GOUARI Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9482 du 5 décembre 2008 autorisant mr OWASSA Bernard, professeur technique adjoint de 1ere classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, àl'academie des beaux arts de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°9484 du 5 décembre 2008 portant reclassement et nomination de mr ISSEBOU Jean Didace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9485 du 5 décembre 2008 portant reclassement et nomination de mr FOURGA Donnel Sledje, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gen) (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 5 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr KOUKA Jacob, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 5 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle OPANDHAS Carine Claudia Audrey, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9490 du 5 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle MASSAKA Marie Thérèse, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 5 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle BIENE Georgette, greffier contractuel (Non publié au JO)